Actualités

Dans cette rubrique, vous trouverez tout ce qui concerne le conseil municipal : convocations, réunions, informations parues dans la Presse.

Nous vous proposons également de suivre le déroulé de sujets ou de dossiers importants pour notre commune (historique, progression, conclusion).

Le 12 octobre 2024

Sujet : Réunion CM mardi 15 octobre 2024

Le Conseil Municipal va se réunir le mardi 15 octobre 2024 à 20h30 à la mairie, à l'ordre du jour figure les points suivants:

 

1- Transfert de compétence IRVE au Territoire d'énergie 64 (TE64).

2- Convention de participation au service d'urbanisme du Pays de Nay.

3- Tarif ALSH.

4- Suppression du budget annexe photovoltaïque.

5- Avance remboursable INTRACTING avec le TE64.

6- Prêt long terme pour les panneaux photovoltaïques.

7- Décisions modificatives n°1 et 2.

8- Modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme.

9- Questions diverses.

Le 24 août 2024

Sujet : Réunion conseil municipal jeudi 29/8/2024

Voici l'ordre du jour du Conseil Municipal d' Asson prévu à 20h30 le jeudi 29/08/2024

 

1- Recensement de la population 2025- nomination du coordonnateur communal.

2- Cession d'un bien communal.

3- Partage de la Taxe d'aménagement avec le Pays de Nay.

4- Création d'un emploi non permanent pour accroissement temporaire d'activité ( 25/35 ième).

5- Création d'un emploi non permanent pour accroissement temporaire d'activité ( 20/35 ième).

6- Prêts à court et long terme pour les travaux de toiture des salles  Jean Labarrère et Isarce.

Questions diverses.

 

Le 07 juin 2024

Sujet : Article République Pyrénées v 7-6-2024

Le 29 mai 2024

Sujet : Conférence Bourumeau

Le 03 avril 2024

Sujet : Conseil municipal mardi 9 avril 2024

Ci dessous le détail des points du conseil municipal du mardi 9 avril 2024 à 20h30 à la mairie:

 

1.      Affectation des résultats 2023 - Budget principal.

2.      Affectation des résultats 2023 - Budget annexe Centre de loisirs.

3.      Cession de terrain.

4.      Entretien des espaces verts des HLM.

5.      Entretien des espaces verts SDC des Escuëres.

6.      Vote des taxes 2024.

7.      Vote du budget principal 2024.

8.      Vote du budget annexe Centre de loisirs 2024.

9.      Subventions aux associations 2024.

10.  Soutien à la PASSEM.

11.  Création des emplois d’été 2024.

12.  Prime Pouvoir d’Achat;

13.  Nettoyage de la toiture et de la façade de l’église : approbation du projet, du plan de financement et demande de subvention.

 

Questions diverses

Le 23 mars 2024

Sujet : Conseil municipal mardi 26-3-24

Le Conseil municipal est convoqué le mardi 26 mars 2024 à 20h30 en mairie pour débattre des points suivants:

 

1- Compte de gestion 2023- Budget principal.

2- Compte de gestion 2023- Budget Centre de Loisirs.

3- Compte administratif 2023- Budget principal.

4- Compte administratif 2023- Budget Centre de loisirs.

5- Projet photovoltaïque validation du volet technique et financier.

6- Création budget annexe photovoltaïque.

7- Convention avec le Centre de Gestion17 pour la gestion des dossiers Allocation retour à l'Emploi.

8- Servitude de passage avec le TE64 sur la parcelle AC315.

9- Renouvellement du Plan Educatif Territorial.

10- Questions diverses.

 

Le 04 janvier 2024

Sujet : Conseil municipal mardi 9-1-2024

Le conseil Municipal est convoqué pour le mardi 9 janvier 2024 à 20h30, ordre du jour:

 

1- Zone d'accélération pour le développement de la production d'énergies renouvelables (ZAEnR)- Bilan de la concertation

2- Ouverture de crédits pour 2024.

3-Ligne de trésorerie.

4-Participation aux charges de fonctionnement- école publique de Pau.

 

Questions diverses

Le 01 janvier 2024

Sujet : VOEUX 2024

MEILLEURS VOEUX POUR 2024

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Le 01 décembre 2023

Sujet : CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 7-12-2023

Ci dessous les points qui seront traités lors du Conseil municipal du 7/12/2023 à 20h30:

 

1- Modification du temps de travail

2- Attribution de subvention.

3-Modification des statuts de la CCPN- mise à jour de l'adresse du siège.

4- Admission de non-valeur .

5- Décision modificative n°2.

6- Décision modificative n°3.

7- Demande de subvention pour projet photovoltaique

8- Ouverture de crédits 2024.

9- Zone d'accélération pour le développement de la production d'énergies renouvelables (ZAENR)-lancement de la concertation.

 10-Questions diverses.

Le 04 septembre 2023

Sujet : Tarifs communaux au 4 septembre 2023

ANNEXE TARIF EN VIGUEUR SEPTEMBRE 2023
Prestation euros durée
Location de salles Salle de Sports J. Labarrère 250 (journée ou forfait week-end)
Salle de l'Isarce (complète) 180 (journée ou forfait week-end)
Salle de l'Isarce (petite salle) 80 (journée ou forfait week-end)
Caution 1000  
Caution / forfait nettoyage 100  
Salle de réunion 50 (la séance)
 
matériel Tables 1  
Chaises 0,2  
cantine et garderie Garderies périscolaires 0,5 la demi-heure
Garderies périscolaires 2,5 (forfait journée au-delà de 2h / jour)
Cantine - repas enfant 3,2 à partir du 4/9/2023
Cantine - repas adulte 3,7 à partir du 4/9/2023
Centre de loisirs ALSH Tarif A Asson - QF > 670 12 la journée (avec repas) - vacances scolaires et mercredi
Tarif B Asson - QF de 470 à 669 11 la journée (avec repas) - vacances scolaires et mercredi
Tarif C Asson - QF < 470 10,5 la journée (avec repas) - vacances scolaires et mercredi
Extérieurs à Asson 20 la journée (avec repas) - vacances scolaires et mercredi
Tarif A Asson - QF > 670 8 la demi-journée (avec repas) - mercredi uniquement
Tarif B Asson - QF de 470 à 669 7,5 la demi-journée (avec repas) - mercredi uniquement
Tarif C Asson - QF < 470 7 la demi-journée (avec repas) - mercredi uniquement
Extérieurs à Asson 12 la demi-journée (avec repas) - mercredi uniquement
 
Pont bascule Support (carte magnétique) 10 carte vide rechargeable
Recharge 100 unités 15,2  
Recharge 200 unités 30,5  
Recharge 300 unités 45,7  
tranches utilisation  
0 à 1 000 kg 3  
1 001 à 5 000 kg 3,8  
5 001 à 10 000 kg 4,5  
10 001 à 20 000 kg 6,1  
20 001 à 30 000 kg 7,6  
30 001 à 40 000 kg 9,1  
40 001 à 50 000 kg 10,6  
 
Cimetière Concession cimetière 30 ans 31 le m"
Concession cimetière 15 ans 19 le m"
Colombarium cimetière 30 ans 670  
Colombarium cimetière 15 ans 400  
Tombe cimetière 1 place 3m2 93 € pour 30 ans / 57 € pour 15 ans
Tombe cimetière 2 places 4,50 m 2 139,50 € pour 30 ans / 85,50 € pour 15 ans
Caveau cimetière 1 place 3m2 93 € pour 30 ans / 57 pour 15 ans
Caveau cimetière 2 places 6m2 186 pour 30 ans / 114 pour 15 ans
 
Divers Entretien espaces verts 65 heure

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Le 04 septembre 2023

Sujet : RECRUTEMENT RESPONSABLE TECHNIQUE

Suite à la démission d'un agent du service technique annoncée lors de la séance du mardi 29/8/2023. Le maire lance une embauche pour un(e) chef de service. voir la note publiée.

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Le 24 août 2023

Sujet : Conseil Municipal mardi 29-8-2023 20h30

Voici les points qui seront analysés pour cette séance :

 

1-   Désignation d'un référent déontologie élu local.

2-   Tarifs services municipaux : mise à jour.

3-   Modification du règlement intérieur de la cantine et garderie.

4-   Plan de formation mutualité Est Béarn

5-   Convention avec le Pays de Nay pour les contrôles des poteaux incendie.

6-   Modification statutaire du Pays de Nay - complément Gemapi.

7-   Antenne relais Soum de Moule.

8-   Mise en place de la nomenclature comptable M57.

9-   Décision modificative.

10- Création d'un emploi non permanent pour accroissement temporaire d'activité.

11- Création d'un emploi  permanent à temps non complet d'animateur ALSH.

12- Création d'emplois non permanents liés aux accroissements saisonniers d'activité pour l 'ALSH.

13- Convention avec l'APGL pour  les travaux de toiture photovoltaïque de la salle des sports.

14- Demande de subvention voirie intempéries 2023.

 

Questions diverses.

Le 06 juin 2023

Sujet : Conseil Municipal vendredi 9-6-2023

Les élus sont convoqués à 20h pour les points suivants

1- Elections de conseillers municipaux pour le vote des Sénatoriales du mois de septembre 2023.

2- Questions diverses

Le 17 mai 2023

Sujet : CONSEI MUNICIPAL LUNDI 22 MAI 2023

Ci dessous  les points qui seront étudiés par les élus lors de la séance du 22/5/2023 à 20h30:

 

  1. Regroupement scolaire (fermeture école Pont Latapie)
  2. Droit de préemption
  3. Autorisation donnée à FREE Mobile pour déposer une demande de défrichement
  4. Servitude de passage avec le TE64
  5. Approbation du rapport de la CLECT relative à la prise de compétence Eaux pluviales par la CCPN
  6. Tarif de location d'un local professionnel
  7. Agrandissement du colombarium
  8. Révision des tarifs du colombarium

Questions diverses

Le 03 avril 2023

Sujet : Conseil municipal du mardi 4 avril 2023 à 20h30

Ordre du jour conseil municipal :

  1. Compte de gestion 2022 - Budget Principal
  2. Compte de gestion 2022 - Budget annexe Centre de Loisirs
  3. Compte administratif 2022 - Budget principal
  4. Compte administratif 2022 - Budget annexe Centre de loisirs
  5. Affectation des résultats 2022 - Budget principal
  6. Affectation des résultats 2022 - Budget annexe Centre de loisirs
  7. Projet photovoltaïque
  8. Vote des taxes 2023
  9. Entretien des espaces verts des HLM
  10. Entretien des espaces verts SDC des Escuëres
  11. Admissions en non-valeur
  12. Provisions de charges pour créances douteuses et contentieuses
  13. Vote du budget principal 2023
  14. Vote du budget annexe Centre de loisirs 2023
  15. Subventions aux associations 2023
  16. Mise à jour du tableau des effectifs et des emplois
  17. RIFSEEP - modification
  18. Création des emplois d'été
  19. Acceptation de don ( Histoire archéologie)
  20. Adhésion au service de Conseil en Energie Partagé avec le TE64
  21. Autorisation de défrichement pour l'implantation d'une antenne relais
  22. Convention d'occupation du Domaine Public pour pylône de téléphonie mobile
  23. Mise à disposition des installations d'éclairage public au TE64
  24. Redevance d'occupation provisoire du domaine public ROPDP pour travaux de gaz
  25. Demande de subvention dans le cadre des amendes de police
    Questions diverses

Le 28 janvier 2023

Sujet : Conseil Municipal du 2/2/2023.

La prochaine séance du conseil municipal se tiendra le jeudi 2 février 2023 en mairie à 20h30. Au menu:
  1. Ouverture de crédit 2023.
  2. Ligne de trésorerie 2023.
  3. Participation aux charges de fonctionnement - école publique de Pau.
  4. Chantier Jeunes.
  5. Approbation de la révision allégée n°1 du PLU.
  6. Approbation de la modification n°1 du PLU.
  7. Cession de terrain.
  8. Convention pour la concession de captage de source.
  9. Coupe de bois 2023.
  10. Électrification rurale - Affaire : N°22TE033 - ASSON - GC lié 22EX042.
  11. Électrification rurale - Affaire : N°22EX061 - ASSON - Alimentation HTA lié au 22EX042 Antenne FREE.
  12. Électrification rurale - Renforcement lié au PC06406821N0023 - Affaire n° 22RU019.
  13. Électrification rurale - Génie Civil lié au Renforcement du PC06406821N0023 (22RU019) - Affaire n° 22TE101.
  14. Électrification rurale - Rénovation de !'éclairage public lié au Renforcement du PC06406821N0023 (lié 22RU019) -       Affaire n° 22EP064
Questions diverses

Le 08 décembre 2022

Sujet : Conseil Municipal du lundi 12 décembre 2022

Ordre du jour du conseil municipal du lundi 12 décembre 2022:

 

1- Création d'un emploi permanent à temps complet.

2- Attribution de subventions aux associations.

 

Questions diverses

Le 20 octobre 2022

Sujet : Conseil Municipal du mardi 25 octobre 2022 à 20h30

Ordre du jour du Conseil Municipal du mardi 25 Octobre 2022 à 20h30 .

 

1-  Installation d'une conseillère municipale suite au décès de Mireille Duthen.

2-  Modification du tableau des commissions municipales.

3-  Indemnités des élus-modification n°3.

4-  Enrochement chemin des Salhet : approbation du projet et du plan de financement.

5-  Désignation d'n correspondant Sécurité Routière.

6-  Désignation d'un correspondant Incendie et Secours.

7-  Eclairage public: modification des horaires. 

8-  Demande de subvention au titre des amendes de police.

9-  Rénovation de l'éclairage public pour les lotissements des Floralies et des Asphodèles.

10- Questions diverses.

Le 07 septembre 2022

Sujet : Tarif locations et prestations CM du 6-9-2022

Le 01 septembre 2022

Sujet : Conseil municipal du mardi 6 septembre 2022

Le Conseil Municipal se réunit à 20h30 le mardi 6 septembre 2022 au menu:

 

1.     Servitude de passage avec le SDEPA suite à l'affaire 19RU059.

2.  Electrification rurale - Programme « FACE AB (Extension B.T. à vocation économique souterrain - Antenne téléphonique) 2020 ». Approbation du projet et du financement de la part communale - Affaire n° 22EX042.

 

3.     Convention de servitude avec ENEDIS sur parcelle cadastrée AB 678.

4.     Médiation Préalable Obligatoire - Convention avec le CDG64.

5.     Approbation du rapport de la CLECT portant sur l'évaluation des charges transférées inhérentes au transfert des     ZAE (Zones d'Activités Economiques) à la CCPN.

 

6.     Décision modificative n° 1.

7.     Demande de subvention Voirie communale 2022.

8.     Soutien à la PASSEM.

9.     Tarifs Services Municipaux : mise à jour.

10.   Modification du règlement intérieur de la cantine et de la garderie périscolaire.

11.   Projet cantine scolaire.

Questions diverses.

Décisions du maire prises en application de l'article L2122.23 du CGCT:

>      Virement de crédits

>      Modification et instauration d'une régie unique cantine / garderie pour chaque école

 

Le 08 avril 2022

Sujet : Conseil municipal du mercredi 14 avril 2022

Le Conseil municipal se réunit en séance publique à la mairie le mercredi 14 avril 2022 à 20h30.

 

1-  Compte de gestion 2021- Budget principal.

2-  Compte de gestion 2021- Budget Centre de loisirs.

3-  Compte administratif 2021- Budget principal.

4-  Compta administratif 2021- Budget Centre de loisirs.

5-  Affectation des résultats 2021- Budget principal.

6-  Affectation des résultats 2021- Budget Centre de loisirs.

7-  Vote des taux des taxes 2022.

8-  Budget de la commune 2022.

9-  Budget du centre de loisirs 2022.

10- Subventions aux associations 2022.

11- Entretien des espaces verts des HLM.

12- Entretien des espaces verts de la SDC des Escuëres.

13- Provisions de charges pour créances douteuses et contentieuses.

14- Convention avec la SEPA pour rétrocession des parcelles ZAC de la Bastide.

15- Tarif pour la mise à disposition d'un terrain communal pour l'installation d'un commerce ambulant.

16- Création d'un emploi non permanent pour accroissement temporaire d'activité.

17- Création d'un emploi permanent.

18- Convention avec l'APGL64 pour le diagnostic structure de la salle polyvalente.

19- Modalités de concertation avec la population des procédures de modification du PLU.

Le 25 février 2022

Sujet : Conseil municipal du jeudi 3 mars 2022 : ordre du jour

Au menu du Conseil Municipal du jeudi 3 mars 2022 à 20h30 à la mairie:

 

1- Arrêt de la révision allégée n°1 du PLU et bilan de la concertation.

2- Repas des Aînés.

3- Dénomination d'un espace public.

4- Création des emplois d'été.

5- Servitude de passage avec le SDEPA (affaire 18SE075)

6- Convention de servitude avec ENEDIS.

 Questions diverses

Le 14 janvier 2022

Sujet : Ordre du jour du Conseil municipal du mardi 18 janvier

Le Conseil Municipal se réunit mardi 18 janvier 2022 à 20h30 à la mairie.

Compte tenu de la pandémie les spectateurs ne pourront assister à la réunion

1- Ouverture des crédits pour l'année 2022.

2- Ligne de trésorerie.

3- Participation aux charges de fonctionnement- école publique de Pau.

4- Cimetière : reprise de concessions abandonnées.

5- Avis sur le rapport de la CLET concernant la compétence Jeunesse du Pays de Nay .

6- Chantier Jeune.

Questions diverses

Le 01 janvier 2022

Sujet : VOEUX

Le 17 juillet 2021

Sujet : Délibération du 13 juillet 2021 et vacances du maire

Retard dans la parution 

 

Le maire étant parti 15 jours en vacances, il nous fait savoir qu'il nous adressera les délibérations du conseil municipal du mardi 13 juillet 2021 dès son retour de congés payés.

 

Pour les administrés qui le souhaitent ces documents sont consultables en mairie .

 

Corinne Panatier

Michel Aurignac

Patrick Moura

 

vous souhaitent de bonnes vacances.

Le 09 juillet 2021

Sujet : Conseil Municipal du mardi 13 juillet 2021

Ordre du jour du conseil municipal du mardi 13 juillet 2021 à 20h30 à la mairie:

 

1- Modification de Plan Local d'Urbanisme.

2- Révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme.

3- Modification du Plan Local d'Urbanisme pour l'urbanisation de la zone 2AUy (terrain Calestrémé).

4- Règlement intérieur de la cantine et de la garderie périscolaire.

5- Subvention à une association.

6- Attribution du marché pour l'accord cadre à bonde commande de travaux voirie 2021-2025.

7- Demande de subvention : voirie communale.

8- Motion relative à la demande de retrait  du dossier LIFE OURS-PYR.

 

Questions diverses .

Le 08 juin 2021

Sujet : Emplacement de la future crèche

Lors de la séance du conseil municipal du 7 juin 2021 les élus ont décidé de vendre  les parcelles AC803 +805 pour la construction d'un crèche .

Le 08 juin 2021

Sujet : Plan de la future crèche

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Le 04 juin 2021

Sujet : Ordre du jour du Conseil municipal du lundi 7 juin 2021

Voici le détail de la convocation du Conseil Municipal du lundi 7 janvier 2021 à 20h30:

 

1-  Modification des commissions municipales (démission Mme Debaty).

2-  Tableau des effectifs.

3-  Adhésion au CDG64 pour le référent traitement et signalement.

4-  Participation aux charges de fonctionnement-école publique de Pau.

5-  Electrification rurale Programme "Rénovation EP 2020".

6-  Electrification rurale Programme "génie civil Communications électroniques".

7-  Electrification rurale Programme" Eclairage public neuf SDEPA 2021".

8-  Régularisation reprise de voirie rue de Camlong.

9-  Résidence sénior (terrain Artigarret).

10- Cession terrain.

 

Le 01 avril 2021

Sujet : Tarifs communaux au 1 avril 2021

Liste des tarifs des prestations proposées par la commune d'Asson

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Le 25 mars 2021

Sujet : Conseil municipal du mardi 30 mars 2021

 

Le conseil municipal se tiendra le mardi 30 mars 2021 à la salle de l'Isarce à 20h30. Au programme :

 

1-     Compte de gestion 2020- Budget communal.

2-     Compte de gestion 2020- Budget Centre de loisirs.

3-     Compte administratif 2020- Budget communal.

4-     Compte administratif 2020- Budget Centre de loisirs.

5-     Affectation des résultats 2020- Budget communal.

6-     Affectation des résultats 2020- Budget Centre de loisirs.

7-     Vote des taux des taxes 2021.

8-     Budget communal  2021.

9-     Rémunération des animations du Centre de loisirs.

10-  Budget du Centre de loisirs 2021.

11-  Subventions aux associations 2021.

12-  Electrification rurale ( L.Calestrémé)

13-  Convention Territoire Globale avec la CAF.

14-  Modification des tarifs communaux (cantine) et vote des tarifs municipaux.

15-  Convention avec l'APGL64 pour la voirie 2021 à  2025.

16-  Autorisation de préparation, passation, signature pour les travaux de voirie 2021 à 2025.

17-  Création des emplois d'été.

18-  Création d'un emploi non permanent pour accroissement temporaire d'activité.

19-  Installation de panneaux en béarnais aux entrées de village.

20-  Assainissement collectif : révision du zonage.

21-  Entretien des espaces verts des HLM.

22-  Entretien des espaces verts de la SDC des Escuëres.

23-  Repas des aînés.

24-  Cession de terrain (Ludivine Saux)

 

Le 07 janvier 2021

Sujet : Ordre du jour du conseil municipal du 11 janvier 2021

Le conseil municipal traitera des sujets suivants le lundi 11 janvier 2021 à 20h30:

1- Avis dur projet de méthanisation.

2- Cession de terrain.

3- Ligne de trésorerie.

4- Ouverture de crédit 2021.

5- Prise de compétence par la CCPN sur l'insertion et l'emploi.

6- Adhésion au groupement de commande avec la CCPN.

7- Adhésion au contrat groupe d'assurance statutaire.

8- Désignation d'un ACFI (agent chargé des fonctions d'inspection)-  convention avec le CDG64.

9- Adoption du plan de formation mutualité Est Béarn.

10- Questions diverses.

Le 01 janvier 2021

Sujet : VOEUX

Le 20 novembre 2020

Sujet : Conseil municipal du mercredi 25 novembre 2020 à 20h30

L'ordre du jour sera le suivant:

 

1- Règlement intérieur du Conseil Municipal.

2- Maintien de la compétence urbanisme à l'échelle communale.

3- Désignation d'un délégué à la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées.

4- Décision modificative n°1.

5- Création d'emploi permanent d'un agent administratif.

6- Création d'un emploi permanent animateur Centre de loisirs.

7- Participation aux frais de fonctionnement à l'Unité locale de l'Inclusion Scolaire de Nay.

8- Modification du règlement intérieur du Centre de loisirs.

9- Exonération liée à la crise sanitaire.

10- Questions diverses.

Le 18 septembre 2020

Sujet : Ordre du jour du conseil municipal du 22 septembre 2020

La séance n° 4 du conseil municipal d'Asson le mardi 22 septembre 2020 à 20h30 portera sur les points suivants:

 

1-   Signature des contrats de travail.

2-   Modification emploi permanent d'agent d'accompagnement à l'éducation de l'enfant.

3-   Frais de déplacements et de repas pour missions et formations d'agents.

4-   Versement d'une prime exceptionnelle.

5-   Cahier des charges pour mise en fermage des biens communaux indivis.

6-   ALSH modificatif-reprise des résultats 2019 et budget 2020.

7-   Servitude de passage avec le SDEPA suite à l'affaire 17RE028.

8-   Servitude de passage avec le SDEPA suite à l'affaire 18RE115.

9-   Demande de subvention voirie communale 2020.

10- Convention et tarification pour mise à disposition d'une salle communale.

11- Convention et tarification pour mise à disposition d'un local professionnel.

12- Tarif pour la location d'un appartement communal.

13- Indemnités de fonction des élus - modification.

14- Comité consultatif.

 

Le 19 juin 2020

Sujet : Ordre du jour Conseil municipal du mardi 23 juin 2020

Le Conseil Municipal d' Asson est convoqué pour une séance qui se déroulera à la salle de l'Isarce le mardi 23 juin 2020 à 20h30.

L'ordre du jour comprend les points suivants:

 

1. Compte administratif 2019 - Budget principal

2. Compte administratif 2019 - Budget annexe Centre de loisirs

3. Compte de gestion 2019 - Budget principal

4. Compte de gestion 2019 - Budget annexe Centre de loisirs

5. Affectation du résultat - Budget principal

6. Affectation du résultat - Budget annexe Centre de loisirs

7. Vote des taxes 2020

8. Subventions aux associations 2020

9. Budget principal 2020

10. Budget annexe Centre de loisirs 2020

11. Entretien des espaces verts des HLM

12. Entretien des espaces verts SDC des Escueres

13. Prestation de ménage au cabinet de kinésithérapie

14. Avenant à la convention de délégation de la compétence Transports Scolaires

15. Signature d'une convention pour la concession de captage de source en forêt indivise.

 

   Questions diverses.

 

Le 29 mai 2020

Sujet : Ordre du jour Conseil Municipal du mardi 2 juin 2020 :

La 2ième  réunion du Conseil Municipal d'Asson se tiendra le mardi 2 juin à 20h30 à la salle de l'Isarce.

Voici les points qui seront présentés:

 

1- Délégation du Conseil Municipal au Maire.

2- Commissions Municipales.

3- Indemnité de fonction des élus.

4- Désignation de délégués au SDEPA.

5- Désignation des délégués au COFOR.

6- Désignation des délégués à l'ANEM.

7- Désignation du délégué au CNAS.

8- Désignation du référent Hygiène et Sécurité.

9- Désignation de référent Sécurité Routière.

10- Désignation du correspondant Défense.

11- Centre Communal d'Action Sociale.

12- Commission d'Appel d'Offre (CAO).

13- Commission Communale des Impôts Directs (CCID).

14- Fêtes et cérémonies.

15- Indemnité Receveur Municipal.

16- Modification d'un emploi permanent d'Adjoint Technique.

17- Création d'un emploi permanent d'Adjoint Technique.

18- Création d'emplois d'été.

19- Compétence optionnelle à la CCPN pour le Contrat Local Santé.

20- Electrification rurale- Programme "FACE AB (extension souterraine) 2019"

21- Réhabilitation de la maison Pétrique en logements communaux.Approbation du projet.

22- Aménagement de l'espace public à l'entrée du village/ Eclairage complémentaire.Approbation du projet.

Questions diverses.

 

Le 16 mars 2020

Sujet : REMERCIEMENTS

Nous adressons un grand MERCI aux électrices et électeurs qui nous ont apporté leur soutien pour les élections du 15 mars 2020. 

Trois élus vont représenter la liste ASSON DEMAIN pour les 6 prochaines années.

Michel AURIGNAC, Corinne PANATIER et Patrick MOURA s'engagent à continuer à vous donner le maximum d'informations sur l'actualité du Conseil Municipal de votre commune.

 

Le 31 décembre 2019

Sujet : Bilan rapide du mandat 2014-2020

Durant la période mars 2014 au 31 décembre 2019 le conseil municipal a été convoqué 46 fois.

 

Le top 3 de la présence des élus :

 

                         Patrick Moura 46/46 soit 100% de taux de présence

                         Michel Aurignac 45/46 soit 98% de taux de présence

                         Marc Canton 45/46 soit 98% de taux de présence 

 

Le bilan des délibérations: 

 

430 textes ont été proposés aux votes des conseillers municipaux:

 

                        325 délibérations ont adoptées à l'unanimité.

                          39 délibérations ont été adoptées par 15 voix pour et 4 contre.

                          31 délibérations ont été adoptées par 15 voix pour et 4 abstentions.

                          17 textes n'ont pas fait l'objet de vote 

                            1 délibération rejetée par 14 contre et 4 pour

                          17 délibérations adoptées avec des  votes divers.

                          

 

Le 09 décembre 2019

Sujet : Convocation du conseil muncipal du lundi 9 décembre 19

La 46ième réunion du conseil municipal d' Asson aura pour thème:

 

1- Indemnité de conseil du receveur municipal.

2- Décision modificative numéro 3 du budget de la commune.

3- Ligne de trésorerie.

4- Ouverture de crédits pour l'année 2020.

5- Questions diverses.

Le 10 octobre 2019

Sujet : Convocation du conseil municipal mardi 15 octobre 2019

La séance du prochain conseil municipal du mardi 15 octobre 2019 à 20h30 sera consacrée aux points suivants:

 

1- Transport des scolaires à la piscine Nayeo.

2- Convention Centre de Gestion 64 pour des assurances statutaires.

3- Dénomination d'une salle municipale ( ex bâtiment Calonge).

4- Convention et tarification pour location d'une salle communale.

5- Décision modificative n°2 pour le budget communal.

6- Décision modificative n°1 pour le budget du centre de loisirs.

7- Approbation de Plan Local d'Urbanisme.

8- Modification de Droit de Préemption Urbain.

9- Subvention à une association.

10- Levée de prescription quadriennale.

11- Aliénation chemin rural.

12- Motion pour le maintien de la Trésorerie  de Nay.

13- Questions diverses.

Le 27 juin 2019

Sujet : Convocation conseil municipal 2 juillet 2019

 

  Le conseil municipal est convoqué le mardi 2 juillet  2019 à 20h30.

 

 L'ordre du jour de cette 44ème édition sera le suivant:

 

       1- Electrification rurale-programme éclairage public neuf ( SDEPA) 2019.

      2- Avis sur le projet de renouvellement et d'extension d'une carrière à ciel ouvert de matériaux alluvionnaires sur les                   communes de Baudreix, Mirepeix et Bourdettes.

        3- Rapport 2018 sur le prix et la qualité du service Eau et Assainissement du Pays de Nay.

        4- Modifications des tarifs de restauration scolaire.

        5- Signature de la convention transport scolaire en AO2.

        6- Décision modificative n°1.

        7- Modifications du temps de travail pour 4 emplois.

        8- Participation aux frais de fonctionnement de l'Unité locale pour l'Inclusion Scolaire de Nay.

        9- Demande de subvention Voirie Communale 2019.

 

       Questions diverses

Le 10 février 2019

Sujet : Recrutement agent technique

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Le 14 janvier 2017

Sujet : implantation d'une antenne-relais

Asson janvier 2017.

 

Madame, Monsieur, cher Assonnais.

 

A l'instar de M. le Maire et de son équipe, nous vous adressons, nous aussi, tous nos vœux les meilleurs pour 2017.

 

Dans son courrier, M. le Maire s'explique largement sur l'implantation d'une antenne-relais. Sa façon de présenter le problème mérite que l'on revienne sur le sujet.

 

M. le Maire a pris, seul, la décision d'autoriser l'implantation d'une antenne de 30 mètres sur une parcelle de la ferme Monbru, propriété de la famille Larruhat.

Cette décision lui appartient, elle est légale; mais elle a été prise sans étude préalable de l'incidence sur la santé des habitants.

Nous dénonçons la façon sournoise dont cela a été fait. C’est lors de la séance du 15 Octobre 2016 que Patrick Moura a soulevé l’existence d’un panneau informatif habilement dissimulé sur le site.

 

Nous dénonçons aussi le fait que M. le Maire favorise les intérêts d'un particulier au détriment du bien-être d'une large frange de la population. Il nous faut rappeler ici que M. Alexandre Larruhat a signé la "charte de l'Elu" par laquelle il "refuse de tirer tout avantage de sa fonction, pour soi, sa famille ou autrui".

Or à ce jour, M. Larruhat est bien le seul qui va tirer profit de cette antenne.

 

M. le Maire nous explique que sa décision respecte le règlement du P.L.U. Cela est vrai si on considère l'aspect "intérêt public" pour notre commune. Mais en l'occurrence, à notre connaissance, aucune zone à Asson ne justifie une antenne de 30 mètres de haut. Par contre, il semble que les ondes émises seront essentiellement profitables à des communes voisines.

 

Nous déplorons l'attitude passive des élus de la majorité et plus particulièrement celle de Mme. Bira et de M. Guilhamet qui en 2009 s'étaient opposés avec deux autres familles à un projet similaire à proximité du château d'eau de Sarramayou.

Ce qui hier était néfaste pour eux, ne l'est pas aujourd'hui pour les autres !

 

Nous demandons aux acteurs de ce projet, M. le Maire et M. Larruhat, d'intervenir pour faire annuler l'implantation de cette antenne.

Nous demandons que la "charte de l'élu" soit déclarée nulle et non avenue.

 

Nous sommes opposés à l'implantation de l'antenne-relais

M. le Maire a poussé le cynisme jusqu'à accompagner son courrier d'une photo où l'antenne paraît implantée dans un no man's land.

 

 

Michel Aurignac, Marie Gabrielle Monset, Patrick Moura, Corinne Panatier

 

 

Nous joignons à la présente une photo qui donne une idée différente de la situation.


 

 

Dénouement de l’épisode :

 

Grace à l’action conjuguée de Didier Laporte (premier impacté par ce projet) et l’association CPPA (Collectif Pour la Protection des Assonnais) la société ORANGE a renoncé à cette implantation.

Durant le mandat de maire de l’équipe à Patrick Moura plusieurs sites ont été proposés par les opérateurs, à chaque fois les avis des riverains ont été recueillis et à chaque fois les élus de l’époque ont suivi cet avis.

Le maire actuel aurait pu éviter l’indignation des habitants en appliquant simplement cette méthode de consultation préalable. Et surtout il n’y a aucun déshonneur à reconnaitre une erreur et à faire marche arrière.

« Il n'est jamais trop tard pour reconnaître qu'on a commis une faute : car finir par la reconnaître, c'est commencer à la réparer. »
Citation de Emile de Girardin ; Les pensées et maximes (1867)

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